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Accueil particuliers / Travail / Maladie ou accident du travail dans la fonction publique / Un contractuel peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

Un contractuel peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

Oui. Un contractuel peut reprendre le travail après un arrêt maladie dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique (souvent appelé «mi-temps thérapeutique» ). Ce temps partiel thérapeutique est mis en place dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés du secteur privé.

Conditions

En tant que contractuel, vous pouvez reprendre vos fonctions dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique :

Démarches

Lorsque votre médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez adresser un exemplaire de la prescription médicale du médecin à votre employeur.

Vous devez également adresser un exemplaire de la prescription médicale à votre CPAM , dont l’accord est nécessaire pour bénéficier d’une indemnité versée par la Sécurité sociale.

Le médecin du travail doit également donner son accord, à l’occasion d’une visite médicale de reprise du travail.

Votre employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s’il justifie d’un motif légitime lié à l’organisation du service.

Durée du travail

La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.

Rémunération

Vous percevez au moins le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.

La durée de versement des indemnités de la Sécurité sociale est de 4 ans maximum.

Congés

Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services. Ainsi, si vous êtes à mi-temps, vous avez droit à 12,5 jours de congés par an (5 x 2,5 jours travaillés par semaine).

Fin du temps partiel thérapeutique

À la fin du temps partiel thérapeutique, vous retrouvez vos conditions de travail d’origine. Si vous n’êtes pas en capacité de reprendre vos fonctions à temps plein, vous pouvez demander un temps partiel classique.

Direction de l’information légale et administrative

03/01/2020

Questions / réponses

Définitons

Affection de longue durée (ALD) : Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

Abréviations

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

Références