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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Voyage d’un majeur

Le simulateur suivant vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse pour un court séjour (moins de 3 mois) :

Si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, vérifiez les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, faites une demande de visa .

En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse , vous devez demander un permis de séjour.

Voyage d’un mineur

Voyage avec l’un des parents

Un mineur doit avoir avec lui une pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité valides).

Voyage seul ou avec une autre personne

Un enfant mineur qui vit en France et voyage en Suisse doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal .

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

Parent français

L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l’autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.

À noter

l’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.

Parent étranger européen

Si le parent qui établit et signe l’AST est européen , l’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l’autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

  • Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire ( carte d’identité , passeport ou titre de séjour).

Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.

À noter

l’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.

Parent étranger d’une autre nationalité

Si le parent qui établit et signe l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l’autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

  • Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.

À noter

l’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.

Direction de l’information légale et administrative

21/01/2020

Questions / réponses

Recherche guidée

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A voir aussi :

Définitons

Photocopie passeport : Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature

Responsable légal d’un enfant : Personne qui exerce l’autorité parentale : père, mère ou tuteur

Autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Photocopie CNI : Recto-verso

Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

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