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Accueil particuliers / Travail / Rupture du contrat de travail dans le secteur privé / Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

Pendant la grossesse

Oui, la salariée, dont la grossesse est médicalement constatée, peut démissionner sans être tenue de respecter un préavis.

Elle n’a pas à verser d’indemnité de rupture du contrat de travail à l’employeur du fait que le préavis n’est pas effectué.

Aucune procédure légale n’est imposée pour informer l’employeur de sa volonté de rompre le contrat. Cependant, pour prévenir tout litige, il est préférable d’informer l’employeur par lettre avec RAR .

La salariée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n’a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de son contrat.

Attention

la salariée qui démissionne pendant la grossesse se prive du droit à réintégration dans l’entreprise prévu à l’issue de son congé de maternité.

Après l’accouchement

Pour prendre un autre emploi

La salariée qui souhaite démissionner pendant son congé maternité pour travailler dans une autre entreprise doit effectuer un préavis dans les conditions habituelles de la démission .

Elle a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n’a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de son contrat.

Pour élever un enfant

Toute salariée peut démissionner pour élever son enfant, sans être tenue de respecter un préavis.

Elle n’a pas à verser d’indemnité de rupture du contrat de travail à l’employeur du fait que le préavis n’est pas effectué.

La rupture du contrat doit avoir lieu au cours d’une des périodes suivantes :

Elle doit informer son employeur de sa volonté de démissionner, par lettre recommandée avec RAR ou remise contre récépissé, au moins 15 jours avant la fin du congé de maternité.

Après sa démission, la salariée bénéficie d’une priorité de réembauche pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications.

La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l’employeur, dans l’année suivant la rupture du contrat de travail, par lettre avec RAR ou contre récépissé. En cas de réemploi, la salariée bénéfice de tous les avantages qu’elle avait acquis avant son départ.

La salariée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n’a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de son contrat.

Direction de l’information légale et administrative

21/08/2020

Abréviations

RAR : Recommandé avec avis de réception

Références